Annonces légales : tout ce qu’il faut savoir
Une entreprise, au cours des grandes étapes de sa vie, est tenue de produire certains documents précis. Réglementées et obligatoires, ces publications permettent notamment d’informer le grand public des évolutions que la société en question connaît. Guide pratique.
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Dès le début de leur activité, les chefs d’entreprise doivent accomplir plusieurs démarches administratives, dont la publication d’annonces légales. Ces annonces rendent visibles les informations juridiques de l’entreprise, facilitant ainsi la traçabilité et la transparence. Les informations légales fournissent des données précises et actualisées sur la vie et l’évolution des entreprises, qui sont utiles pour les partenaires, fournisseurs et concurrents.
Des annonces aux moments clés de la vie de l’entreprise
Toutes les formes de sociétés (SARL, SA, SAS…) doivent publier des annonces légales dans un journal habilité à cet effet, aussi bien lors de leur constitution que lors de leur cessation. Elles doivent également publier une annonce légale pour toute modification, comme un changement de dirigeant, ou d’objet social, une modification de capital etc. En revanche, les artisans et commerçants sous le statut d’entreprise individuelle (EI, EIRL), ainsi que les travailleurs sous le statut de micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à cette obligation.
Les actes de création, liquidation et modification de la société doivent être consignés dans le procès-verbal de l’assemblée et publiés dans un journal d’annonces légales sous un délai d’un mois. Ces annonces doivent mentionner les modifications intervenues, la dénomination sociale de la société, l’adresse du siège social, le numéro SIREN, le montant du capital social, et la mention RCS suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.
La publication d’annonces légales avec un engagement solidaire
Vous cherchez un journal officiel d’annonces légales en Alsace ? litinerant.fr, journal d’annonces légales qui existe depuis 30 ans, est particulièrement engagé socialement. C’est le seul journal de rue des années 90 encore en activité, offrant du travail aux plus démunis et les aidant ainsi à se réintégrer. Il publie des annonces légales à prix compétitif, qui l’aident à garantir ses tirages et sa parution, tout en fournissant des informations essentielles sur la création des entreprises, les changements de direction ou de capital social, les déclarations de faillite ou de liquidation, les fusions-acquisitions ou cessions d’activités.
Publier une annonce légale : la marche à suivre
Le chef d’entreprise doit soumettre sa demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales ou d’un service de presse en ligne habilité dans le département où se situe le siège social de la société. La liste des Supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) est disponible via une carte interactive en ligne. Les annonces publiées restent affichées pendant au moins sept jours sur la page d’accueil du site.
Après la diffusion de l’annonce légale, le SHAL délivre une attestation de parution à la société. Toutes les annonces publiées dans les supports habilités sont consultables dans une base de données numérique centrale : le portail de la publicité légale des entreprises (PPLE).